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Organisation et travaux

Assemblée nationale

Terme 1 sur 20 · ordre alphabétique

L'une des deux Chambres du Parlement, composée des députés nationaux élus au suffrage universel direct et secret. Elle vote les lois avec le Sénat et contrôle l'action du Gouvernement, devant lequel celui-ci est responsable. En cas de désaccord persistant entre les deux Chambres sur un texte, c'est elle qui statue définitivement.

SourceConstitutionart. 91, 100-103, 113
Voir aussi

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