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En constructionCe lexique est en cours de construction. Il réunira à terme environ 300 mots employés à l'Assemblée nationale et au Sénat, tirés de la Constitution et des règlements intérieurs des deux Chambres. Les 20 premiers sont en ligne ; les autres seront ajoutés au fil des mises à jour.
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Organisation et travaux
Assemblée nationale
Terme 1 sur 20 · ordre alphabétique
L'une des deux Chambres du Parlement, composée des députés nationaux élus au suffrage universel direct et secret. Elle vote les lois avec le Sénat et contrôle l'action du Gouvernement, devant lequel celui-ci est responsable. En cas de désaccord persistant entre les deux Chambres sur un texte, c'est elle qui statue définitivement.
SourceConstitutionart. 91, 100-103, 113
Voir aussi
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