Session ordinaire

Terme 20 sur 20 · ordre alphabétique

Période de l'année pendant laquelle les Chambres se réunissent de plein droit, sans avoir besoin d'être convoquées. Il y en a deux chaque année : la première s'ouvre le 15 mars et se clôt le 15 juin, la seconde s'ouvre le 15 septembre et se clôt le 15 décembre. Si le 15 tombe un dimanche ou un jour férié, l'ouverture est reportée au premier jour ouvrable qui suit. Aucune session ordinaire ne peut durer plus de trois mois.