Session extraordinaire

Terme 19 sur 20 · ordre alphabétique

Session tenue en dehors des sessions ordinaires, sur un ordre du jour déterminé. Le Président d'une Chambre la convoque à la demande de son Bureau, de la moitié des membres, du Président de la République ou du Gouvernement ; elle prend fin dès que l'ordre du jour est épuisé, et au plus tard trente jours après son ouverture. Le mot désigne aussi la session qui ouvre chaque législature : chaque Chambre se réunit de plein droit le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives, pour installer son bureau provisoire, valider les pouvoirs, élire son Bureau définitif et adopter son règlement intérieur. Une session extraordinaire est encore convoquée lorsque l'état d'urgence ou l'état de siège est proclamé alors que les Chambres ne siègent pas.