Retrouvez le sens d'un terme employé à l'Assemblée nationale ou au Sénat de la RDC. Cherchez un mot, choisissez un thème ou parcourez l'alphabet.
En constructionCe lexique est en cours de construction. Il réunira à terme environ 300 mots employés à l'Assemblée nationale et au Sénat, tirés de la Constitution et des règlements intérieurs des deux Chambres. Les 20 premiers sont en ligne ; les autres seront ajoutés au fil des mises à jour.
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Statut du parlementaire
Sénateur
Terme 18 sur 20 · ordre alphabétique
Membre du Sénat. Il représente sa province, mais son mandat est national, et tout mandat impératif est nul. Il est élu au second degré par l'Assemblée provinciale, avec deux suppléants, pour cinq ans, et peut être réélu. Il faut être Congolais, avoir trente ans au moins et jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques. Son mandat commence à la validation de ses pouvoirs par le Sénat et expire à l'installation du nouveau Sénat.
SourceConstitutionart. 104-106
Voir aussi
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