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En constructionCe lexique est en cours de construction. Il réunira à terme environ 300 mots employés à l'Assemblée nationale et au Sénat, tirés de la Constitution et des règlements intérieurs des deux Chambres. Les 20 premiers sont en ligne ; les autres seront ajoutés au fil des mises à jour.
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Organisation et travaux
Sénat
Terme 17 sur 20 · ordre alphabétique
L'une des deux Chambres du Parlement, composée des sénateurs, qui représentent chacun leur province et sont élus au second degré par les Assemblées provinciales. Il vote les lois avec l'Assemblée nationale et participe au contrôle du Gouvernement. Les anciens présidents de la République élus en sont membres de droit, à vie.
SourceConstitutionart. 100, 104-106
Voir aussi
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