Congrès

Terme 4 sur 20 · ordre alphabétique

Réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat en une seule assemblée. Les deux Chambres se retrouvent ainsi pour la révision de la Constitution, pour autoriser l'état d'urgence, l'état de siège ou la déclaration de guerre, pour entendre le discours annuel du Président de la République sur l'état de la Nation, qui ne donne lieu à aucun débat, et pour désigner trois membres de la Cour constitutionnelle. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale, et la présidence est assurée à tour de rôle par le Président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Le Congrès adopte son propre règlement intérieur, que la Cour constitutionnelle contrôle avant son application.