Retrouvez le sens d'un terme employé à l'Assemblée nationale ou au Sénat de la RDC. Cherchez un mot, choisissez un thème ou parcourez l'alphabet.
En constructionCe lexique est en cours de construction. Il réunira à terme environ 300 mots employés à l'Assemblée nationale et au Sénat, tirés de la Constitution et des règlements intérieurs des deux Chambres. Les 20 premiers sont en ligne ; les autres seront ajoutés au fil des mises à jour.
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Statut du parlementaire
Député national
Terme 5 sur 20 · ordre alphabétique
Membre de l'Assemblée nationale. Il est élu au suffrage universel direct et secret, avec deux suppléants, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Les candidats sont présentés par des partis ou des regroupements politiques, ou se présentent en indépendants ; il faut être Congolais, avoir vingt-cinq ans au moins et jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques. Le député représente la nation tout entière, et tout mandat impératif est nul. Son mandat commence à la validation de ses pouvoirs par l'Assemblée et expire à l'installation de la nouvelle Assemblée.
SourceConstitutionart. 101-103
Voir aussi
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