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Statut du parlementaire

Député national

Terme 5 sur 20 · ordre alphabétique

Membre de l'Assemblée nationale. Il est élu au suffrage universel direct et secret, avec deux suppléants, pour un mandat de cinq ans renouvelable. Les candidats sont présentés par des partis ou des regroupements politiques, ou se présentent en indépendants ; il faut être Congolais, avoir vingt-cinq ans au moins et jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques. Le député représente la nation tout entière, et tout mandat impératif est nul. Son mandat commence à la validation de ses pouvoirs par l'Assemblée et expire à l'installation de la nouvelle Assemblée.

SourceConstitutionart. 101-103
Voir aussi

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